Pour commencer le processus d'inscription vous devez…

1-Prendre connaissance des conditions d’adhésion

2-Nous soumettre un formulaire d'adhésion au programme


Préambule
Le présent accord (ci-après "accord") est conclu entre Les éditions du trésor caché / Net Libris, une société canadienne, situé 815, boul. St-René Ouest, local 3, Gatineau, Québec, Canada, J8T 8M3 (ci-après « Net Libris ») et le « partenaire » ayant formulé valablement une demande d'adhésion au programme partenaires acceptée par Net Libris.

Cet accord contient l'intégralité des termes et conditions qui s'appliquent aux personnes physiques ou morales participant au programme partenaires Net Libris (le « programme »). Dans cet accord, le terme « nous » désigne Net Libris, et « vous » le partenaire. Le « partenaire » désigne un fournisseur de services ou de contenu en ligne sur Internet participant au programme qui présente sur son site un lien vers NetLibris.ca sous la forme d’un lien hypertexte ou de matériel promotionnel graphique permettant à ses utilisateurs d’accéder à NetLibris.ca et le cas échéant d'y commander des produits. Le terme « site » désigne un site « World Wide Web » et, selon le contexte, fait référence soit au site NetLibris.ca localisé à l'URL www.netlibris.ca, soit au site à partir duquel vous allez créer un lien vers le site NetLibris.ca. vous ne recevez pas de rémunération fixe mais un intéressement au résultat qui dépend du montant global des produits acquis par nos clients au moyen du lien reliant votre site à celui de NetLibris.ca (ci-après « commissions »).

Inscription au programme
Pour commencer le processus d'inscription, Vous devez nous soumettre un formulaire d'adhésion au programme via le site de notre fournisseur de solution d’affiliation (www.affiliateshop.com). Nous examinons ensuite votre demande d'adhésion, selon les critères objectifs définis ci-dessous, avant de vous notifier de notre acceptation ou refus de la dite demande. Les sites que nous considérons comme incompatibles avec le programme comprennent, entre autres, les sites qui :

• présentent un contenu sexuellement explicite;
• incitent à la violence;
• incitent à la discrimination qu’elle soit basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle ou l'âge;
• incitent ou font la promotion de toute activité illégale;
• ne respectent pas les droits de la propriété intellectuelle.

License
Nous vous accordons un droit non exclusif et révocable à utiliser l'élément graphique et le texte décrits et toutes autres images pour lesquelles nous vous accordons une autorisation expresse, uniquement afin d'identifier votre site comme celui d'un partenaire au programme et pour faciliter les ventes de produits. Net Libris demeureront seuls propriétaires des droits afférents à l'élément graphique, au texte, à toutes autres images ainsi que de nos noms de marque et marques, et tous autres droits de propriété intellectuelle.

 
Les liens sur votre site
Afin d'assurer le suivi de votre participation, de vous informer et calculer le montant exact des commissions, Nous vous fournissons des formats de liens à utiliser pour tous les liens établis entre votre site et le site NetLibris.ca. Vous devez vous assurer que chacun des liens existant entre votre site et le site NetLibris.ca utilise correctement ces formats de liens spéciaux. Une fois admis à participer au programme, Vous pourrez mettre en place les liens vers le site NetLibris.ca. Chaque lien conduira directement à la page d’accueil de NeLibris.ca, à une section ou à un produit de notre catalogue en ligne. Vous pourrez ajouter ou éliminer des produits (et les liens correspondants) de votre site à tout moment sans notre approbation.

Traitement des commandes
Nous traiterons les commandes de produits faites par les clients qui auront utilisé les liens spéciaux, de votre Site vers le site NetLibris.ca Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande non conforme à nos conditions générales de vente ou émanant d'un client dont l'insolvabilité est notable ou qui s'oppose aux modalités de paiement que nous proposons. Nous serons responsables du traitement et de l'exécution des commandes. Nous préparerons, par exemple, les bons de commande, traiterons les paiements, annulations, renvois, et nous nous chargerons du service après-vente. Nous assurerons le suivi des ventes faites aux clients qui achètent des produits en utilisant les liens spéciaux reliant votre site au site NetLibris.ca et vous pourrez consulter les rapports résumant cette activité de vente en temps réel sur l'interface de gestion fournit par Affiliate Shop. La forme, le contenu et la périodicité des rapports pourront parfois être modifiés sensiblement selon les nécessités techniques, marketing ou l'évolution des ventes réalisées via votre site. Pour permettre une bonne réalisation de cette opération, Vous vous assurez que les liens entre votre site Web et celui de NetLibris.ca sont correctement formatés.

 
Commissions
Nous vous paierons une commission sur la vente de produits à des tiers via votre site. Pour que la vente d'un produit vous donne droit à une commission, le client doit suivre un des liens spéciaux de votre site vers le site NetLibris.ca, choisir et placer le produit dans le panier au cours d’une session. Une « session » commence lorsque le client clique sur un lien de votre site lui permettant d’arriver sur le site NetLibris.ca. Par la suite, tout achat effectué chez nous par un internaute, qui provient de votre site, vous méritera une commission et ce sur tout achat effectué par ce client au cours des 60 jours suivants sa visite initiale. Vous percevrez les commissions sur les produits une fois que la commande, le paiement et la livraison auront été effectués. Les produits qui donnent droit à des commissions selon les règles exposées ci-dessus sont désignés sous le terme de « produits donnant droit ».

Barème des commissions
Pour les produits donnant droit vendus au cours des sessions via les liens spéciaux sur votre site, Vous percevrez (conformément aux conditions indiquées dans cet accord) des commissions calculées selon le barème des commissions suivant : 10 % sur le montant total hors taxes et hors frais de port, des produits ajoutés au panier du client à partir d'un lien reliant le produit.

 
Facturation et paiement des commissions
Nous vous paierons les commissions sur une base trimestrielle. Approximativement 30 jours après la fin de chaque trimestre civil, Nous vous enverrons un chèque du montant des commissions obtenues sur nos ventes de produits donnant droit qui ont été expédiés pendant ce trimestre. Si les commissions qui vous sont dues pour un trimestre sont de moins de 100.00$ CA, Nous retiendrons ces commissions jusqu'à ce que le montant total qui vous est dû soit au moins égal à 100.00$ CA, le cas échéant, jusqu'à résiliation du présent accord. Néanmoins, Nous nous réservons le droit, le cas échéant, de vous payer les commissions dues pour un trimestre même si le montant total est inférieur à 100.00$ CA.

Durée de l'Accord et résiliation
La durée de cet accord, conclu pour une durée indéterminée, commencera à compter de la date à laquelle nous aurons accepté votre participation au programme et prendra fin lorsque l'une ou l'autre partie y mettra un terme en respectant un préavis de sept (7) jours.
Cet accord peut être résilié par vous ou par Net Libris à tout moment, sans qu'il soit nécessaire de motiver cette décision, en informant par e-mail l'autre partie de l'intention de résilier.

 
Limitation de responsabilité
Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant le programme, le fonctionnement de notre site ou tous produits vendus dans le cadre du programme. De plus, nous ne garantissons pas que l'exploitation de notre site sera ininterrompue ou exempte d'erreur et Net Libris ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'interruptions ou d'erreurs. Cet accord ne crée aucune relation d'exclusivité entre vous et Net Libris. Nous nous réservons le droit d'accepter au programme des sites semblables ou concurrents de votre site.
Nous ne serons pas responsables des préjudices directs, indirects ou spéciaux ni d'aucune perte de revenus, profits, ou de données qui résulteraient de cet accord et de la mise en œuvre du programme. De plus, NOTRE RESPONSABILITÉ AFFÉRENTE À L'ACCORD ET AU PROGRAMME, AINSI QUE CELLE DE NOS AFFILIÉS, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES SOMMES QUI VOUS AURONT ÉTÉ PAYÉES AU TITRE DES ARTICLES DE CET ACCORD. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET PRIS CONNAISSANCE DE CET ACCORD ET EN ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS. VOUS AVEZ APPRÉCIÉ EN TOUTE INDEPENDANCE L'INTÉRÊT DE PARTICIPER À CE PROGRAMME ET NE POUVEZ VOUS PRÉVALOIR D'AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT AUTRE QUE CEUX QUI SONT EXPRESSEMENT MENTIONNÉS À L'ACCORD.

Protection de vos données personnelles
Les informations communiquées dans le cadre du programme sont destinées au seul usage de Net Libris.

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